a
HomePolitiqueElections régionales: voici ce que prévoient les textes d’organisation!

Elections régionales: voici ce que prévoient les textes d’organisation!

Elections régionales: voici ce que prévoient les textes d’organisation!

Elections régionales: voici ce que prévoient les textes d’organisation!

Au Cameroun, la Constitution de 1996, amendée en 2008, dispose que les élec- tions régionales sont encadrées par la loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régio- naux.

L’article 243 du Code électoral stipule que l’élection des Conseillers régionaux, ces délégués des départements, se fait par suffrage universel indirect. Représentants du commandement traditionnel, ils sont élus par leurs pairs. En effet, leur mandat est cinq ans. Selon l’article 245, les Conseillers régionaux se renouvellent intégralement tous les cinq ans. Ainsi, l’élection a lieu au plus tard 20 jours avant l’expiration du mandat des Conseillers.

Sur le fond, le Conseil régional doit refléter les différentes composantes sociologiques dans la région. Par exemple, en termes de genre. Par ailleurs, cette disposition de l’article 246 du Code électoral, ajoute que le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des Conseillers régionaux font l’objet d’une loi spécifique.

Mode de scrutin

L’article 248 du Code électoral souligne que les délégués départementaux sont élus par un collège électoral composé de Conseillers municipaux. L’alinéa 2 du même article précise que le choix du com- mandement traditionnel s’opère par un collège électoral constitué des chefs traditionnels de 1er, 2e et 3e degrés autochtones. Quant aux chefs traditionnels justifiant de la qualité de Conseiller municipal, ils ne peuvent exprimer leur suffrage que dans un seul collège électoral.

Concernant le mode de l’élection des représentants des départements, l’article 250 du Code électoral renseigne qu’il s’effectue par un scrutin de liste mixte à un tour. D’après l’article 55 (1) de la Constitution, les régions, tout comme les communes, sont des personnes morales de droit public (2). Elles jouissent de l’au- tonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux.

Rappel

Attendue depuis 23 ans, l’annonce de l’organisation des élections régionales est contenue dans le communiqué final ayant sanctionné le Conseil ministériel du 16 janvier 2019. Dans la feuille de route déroulée au gouvernement des Grandes Opportunités, le président Paul Biya, mentionnait alors « la préparation des prochaines élections législatives, municipales et régionales ». Reste à présent, la convocation du corps électoral.

Source: L’Info N° 267

Source: cameroon-news.net

Share With:
Rate This Article

Site d'actualité camerounaise. Actualité camerounaise, africaine et internationale.

[email protected]

No Comments

Leave A Comment